MENTIONS LÉGALES



Partenaire de la fnatFédération Nationale des Artisans du Taxi

Partenaire de taxi_big



MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D’UTILISATION

1|Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle, des Sites ou d’un des éléments qui les composent est interdite sans autorisation préalable de SPOTLOC et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les noms de domaine, les marques de SPOTLOC sont la propriété exclusive de SPOTLOC & DEVERYWARE. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable de SPOTLOC.

2|Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, SPOTLOC a procédé à la déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNL) de la collected et du traitement des données à caractère personnel effectués via le site internet de SPOTLOC dont l’url est la suivante: http://www.spotloc.com ou http://www.spotloc.fr

2.1|Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à l’article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute utilisateur des Sites dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit il doit s’adresser à SPOTLOC : pierre.peyrard@spotloc.com

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE SPOTLOC ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Taxiloc et le site www.taxiloc.com sont édités par la société Spotloc 43 rue Taitbout, 75009 Paris – France

SPOTLOC respecte le droit à l’intimité de la vie privée de ses utilisateurs et visiteurs en ligne et attache une attention particulière à la protection des informations identifiantes collectées les concernant.

Le présent engagement de confidentialité régit la manière dont SPOTLOC collecte, utilise, divulgue, transfert et conserve les données.

|Données de géolocalisation
Taxiloc est un service basé sur la géolocalisation des utilisateurs. Ce service de géolocalisation proposé par SPOTLOC a besoin des données personnelles des utilisateurs pour sa mise en oeuvre.

Pour fournir le service de géolocalisation et améliorer les produits et services de géolocalisation, SPOTLOC peut collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la vitesse de parcours et les requêtes de localisation, en temps réel des Smartphones ou appareils équipés de système de géolocalisation.

En utilisant le service de géolocalisation, l’utilisateur accepte que SPOTLOC , ainsi que ses partenaires transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent les données et les requêtes concernant la localisation pour fournir et
améliorer le(s) produit(s) et service(s) en fonction de celle-ci et de la circulation routière.

|Site Internet
A l’instar de nombreux sites Internet, SPOTLOC collecte certaines informations automatiquement et les stocke dans des fichiers. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date / l’heure et les données relatives au parcours sur le site.

Spotloc utilise ces données pour comprendre et analyser les tendances, gérer le lancement du service taxiloc par ville ou zone d’’intérêts, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site. Spotloc peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.